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GAEC DEFFRENNE

Active
Siren331 290 007Société civile59710 AVELINCréée le 20 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEFFRENNE est une société civile immatriculée le 20 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 290 007. Elle est domiciliée 7 Ham d’Has, 59710 Avelin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE DEFFRENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DEFFRENNE

Dénomination
GAEC DEFFRENNE
SIREN
331 290 007
SIRET (siège)
331 290 007 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79331290007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 290 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
163 730,24 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 décembre 1984
Siège social
7 HAM D’HAS , 59710, AVELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEFFRENNE

ENDIVES.

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Finances de GAEC DEFFRENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DEFFRENNE

AD

ANDRE DEFFRENNE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1984) · 41 ans

DD

DENIS DEFFRENNE

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de GAEC DEFFRENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59710 AVELINSiègeActif

    331 290 007 00011 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DEFFRENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DEFFRENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEFFRENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEFFRENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEFFRENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DEFFRENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEFFRENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEFFRENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC DEFFRENNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEFFRENNE ?

Le numéro SIREN de GAEC DEFFRENNE est 331 290 007. Le SIRET de son siège social est 331 290 007 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79331290007.

Qui dirige GAEC DEFFRENNE ?

GAEC DEFFRENNE est dirigée par ANDRE DEFFRENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEFFRENNE ?

Le siège social de GAEC DEFFRENNE est situé 7 Ham d’Has, 59710 Avelin.

GAEC DEFFRENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEFFRENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEFFRENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEFFRENNE.

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