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GAEC DEFRASNE

Active
Siren339 993 404Société civile25440 ABBANS-DESSUSCréée le 29 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEFRASNE est une société civile immatriculée le 29 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 993 404. Elle est domiciliée Ld la Vaivre, 25440 Abbans-Dessus. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par DIDIER BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DEFRASNE

Dénomination
GAEC DEFRASNE
SIREN
339 993 404
SIRET (siège)
339 993 404 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04339993404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 993 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
108 450 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 janvier 1987
Siège social
LD LA VAIVRE , 25440, ABBANS-DESSUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DEFRASNE

Exploitation des biens agricoles

Finances de GAEC DEFRASNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DEFRASNE

DB

DIDIER BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1987) · 39 ans

LE

LILY EHLINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC DEFRASNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25440 ABBANS-DESSUSSiègeActif

    339 993 404 00021 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0141Z

  • 25440 ABBANS-DESSUSActif

    339 993 404 00013 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DEFRASNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DEFRASNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEFRASNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEFRASNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEFRASNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEFRASNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEFRASNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEFRASNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1987

Questions fréquentes sur GAEC DEFRASNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEFRASNE ?

Le numéro SIREN de GAEC DEFRASNE est 339 993 404. Le SIRET de son siège social est 339 993 404 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04339993404.

Qui dirige GAEC DEFRASNE ?

GAEC DEFRASNE est dirigée par DIDIER BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEFRASNE ?

Le siège social de GAEC DEFRASNE est situé Ld la Vaivre, 25440 Abbans-Dessus.

GAEC DEFRASNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEFRASNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEFRASNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEFRASNE.

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