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GAEC DEGOUTTE

Active
Siren105 633 440Société civile42720 NandaxCréée le 03 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEGOUTTE est une société civile immatriculée le 3 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 633 440. Son siège social est situé 1170 chemin Perraux, 42720 Nandax. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY DEGOUTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DEGOUTTE

Dénomination
GAEC DEGOUTTE
SIREN
105 633 440
SIRET (siège)
105 633 440 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71105633440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 633 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
03 juin 2026
Siège social
1170 CHEMIN PERRAUX, 42720, Nandax
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEGOUTTE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de GAEC DEGOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DEGOUTTE

AD

ANTHONY DEGOUTTE

Gérant

Depuis la création (03 juin 2026) · moins d'un an

VC

VALENTINE CROZIER

Gérant

Depuis la création (03 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de GAEC DEGOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42720 NandaxSiègeActif

    105 633 440 00018 · ouvert le 03 mai 2026 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DEGOUTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAEC DEGOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEGOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEGOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEGOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEGOUTTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEGOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEGOUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2026

Questions fréquentes sur GAEC DEGOUTTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEGOUTTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DEGOUTTE est 105 633 440. Le SIRET de son siège social est 105 633 440 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71105633440.

Qui dirige GAEC DEGOUTTE ?

GAEC DEGOUTTE est dirigée par ANTHONY DEGOUTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEGOUTTE ?

Le siège social de GAEC DEGOUTTE est situé 1170 chemin Perraux, 42720 Nandax.

GAEC DEGOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEGOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEGOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEGOUTTE.

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