GAEC DEHAYE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 246 k€
GAEC DEHAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 447 590. Elle est domiciliée 3 Ferme de Courtesoupe Chez Mr Henri Dehaye, 08390 Bairon et Ses Environs. GAEC DEHAYE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ADRIEN HOTTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DEHAYE
INSEE- Dénomination
- GAEC DEHAYE
- SIREN
- 389 447 590
- SIRET (siège)
- 389 447 590 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92389447590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 447 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 245 970 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 11 décembre 1992
- Siège social
- 3 FERME DE COURTESOUPE CHEZ MR HENRI DEHAYE, 08390, BAIRON ET SES ENVIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DEHAYE
Exploitation agricole.
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Finances de GAEC DEHAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DEHAYE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DEHAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08390 BAIRON ET SES ENVIRONSSiègeActif
389 447 590 00016 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DEHAYE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DEHAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEHAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEHAYE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 14/07993
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/06041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/02917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DEHAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DEHAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : DEHAYE Patrice Gérant : DEHAYE Philippe
- création
Date d'effet : 11 décembre 1992
Questions fréquentes sur GAEC DEHAYE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DEHAYE ?
Le numéro SIREN de GAEC DEHAYE est 389 447 590. Le SIRET de son siège social est 389 447 590 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92389447590.
Qui dirige GAEC DEHAYE ?
GAEC DEHAYE est dirigée par ADRIEN HOTTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DEHAYE ?
Le siège social de GAEC DEHAYE est situé 3 Ferme de Courtesoupe Chez Mr Henri Dehaye, 08390 Bairon et Ses Environs.
GAEC DEHAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DEHAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DEHAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEHAYE.
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