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GAEC DEJOIE

Active
Siren519 653 877Société civile36270 BARAIZECréée le 16 février 2010

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
7,5 k€

GAEC DEJOIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2010, identifiée par le SIREN 519 653 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Varennes, 36270 Baraize. GAEC DEJOIE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PASCAL DEJOIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DEJOIE

Dénomination
GAEC DEJOIE
SIREN
519 653 877
SIRET (siège)
519 653 877 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50519653877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 653 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
16 février 2010
Siège social
3 RUE DES VARENNES , 36270, BARAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEJOIE

Élevage de bovins

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Finances de GAEC DEJOIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DEJOIE

PD

PASCAL DEJOIE

Gérant

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

SG

STEPHANIE GUILLON

Gérant

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

Établissements de GAEC DEJOIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36270 BARAIZESiègeActif

    519 653 877 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DEJOIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Conformité de GAEC DEJOIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DEJOIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 janvier 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 mars 2026 · publié le 10 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Désigné Monsieur Emmanuel GOYON en qualité de Juge-Commissaire et la SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux – 36000 CHATEAUROUX, en qualité de liquidateur. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains de Maître ZANNI dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C du présent jugement à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00014

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 14, rue Lescaroux, 36000 Châteauroux ; RG : 17/01

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 22, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; RG N° 17/01

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEJOIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01233

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01454

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01212

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01618

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01453

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01197

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01409

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01616

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01594

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01244

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEJOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DEJOIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-06 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Désigné Monsieur Emmanuel GOYON en qualité de Juge-Commissaire et la SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux – 36000 CHATEAUROUX, en qualité de liquidateur. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains de Maître ZANNI dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C du présent jugement à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-09 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 14, rue Lescaroux, 36000 Châteauroux ; RG : 17/01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-29 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 22, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; RG N° 17/01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur GAEC DEJOIE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEJOIE ?

Le numéro SIREN de GAEC DEJOIE est 519 653 877. Le SIRET de son siège social est 519 653 877 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50519653877.

Qui dirige GAEC DEJOIE ?

GAEC DEJOIE est dirigée par PASCAL DEJOIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEJOIE ?

Le siège social de GAEC DEJOIE est situé 3 rue des Varennes, 36270 Baraize.

GAEC DEJOIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEJOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEJOIE est-elle en procédure collective ?

Oui. GAEC DEJOIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.