GAEC DEJOIE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,5 k€
GAEC DEJOIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2010, identifiée par le SIREN 519 653 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Varennes, 36270 Baraize. GAEC DEJOIE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PASCAL DEJOIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DEJOIE
INSEE- Dénomination
- GAEC DEJOIE
- SIREN
- 519 653 877
- SIRET (siège)
- 519 653 877 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50519653877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 653 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 février 2010
- Siège social
- 3 RUE DES VARENNES , 36270, BARAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DEJOIE
Élevage de bovins
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Finances de GAEC DEJOIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DEJOIE
INSEEÉtablissements de GAEC DEJOIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36270 BARAIZESiègeActif
519 653 877 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DEJOIE
INPIConformité de GAEC DEJOIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DEJOIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 janvier 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2026 · publié le 10 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Désigné Monsieur Emmanuel GOYON en qualité de Juge-Commissaire et la SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux – 36000 CHATEAUROUX, en qualité de liquidateur. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains de Maître ZANNI dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C du présent jugement à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00014
Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 14, rue Lescaroux, 36000 Châteauroux ; RG : 17/01
Jugement du 29 septembre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01
Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 22, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; RG N° 17/01
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEJOIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DEJOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DEJOIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-06 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Désigné Monsieur Emmanuel GOYON en qualité de Juge-Commissaire et la SELAS ZANNI & ASSOCIES, 14 rue André Lescaroux – 36000 CHATEAUROUX, en qualité de liquidateur. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains de Maître ZANNI dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C du présent jugement à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-09 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 14, rue Lescaroux, 36000 Châteauroux ; RG : 17/01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-29 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 22, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; RG N° 17/01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 16 février 2010
Questions fréquentes sur GAEC DEJOIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DEJOIE ?
Le numéro SIREN de GAEC DEJOIE est 519 653 877. Le SIRET de son siège social est 519 653 877 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50519653877.
Qui dirige GAEC DEJOIE ?
GAEC DEJOIE est dirigée par PASCAL DEJOIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DEJOIE ?
Le siège social de GAEC DEJOIE est situé 3 rue des Varennes, 36270 Baraize.
GAEC DEJOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DEJOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DEJOIE est-elle en procédure collective ?
Oui. GAEC DEJOIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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