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GAEC DELANNE

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Siren330 403 288Société civile21270 DRAMBONCréée le 11 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
142 k€

GAEC DELANNE est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 330 403 288. Le siège social de l'entreprise se trouve FERME DE LABORDE Drambon, 21270 Drambon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ELISABETH CATTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DELANNE

Dénomination
GAEC DELANNE
SIREN
330 403 288
SIRET (siège)
330 403 288 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50330403288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 403 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
142 395 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
FERME DE LABORDE Drambon, 21270, DRAMBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DELANNE

Exploitation d'un domaine agricole situé principalement sur la commune de Drambon

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Finances de GAEC DELANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DELANNE

EC

ELISABETH CATTET

Gérant

SD

SEBASTIEN DELANNE

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DELANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 DRAMBONSiègeActif

    330 403 288 00013 · ouvert le 16 juillet 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DELANNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DELANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DELANNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 16 mars 2026 · N° 20/00637

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DELANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DELANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : DELANNE Jean, Pierre ; Gérant : DELANNE ELISABETH né(e) CATTET ; Gérant : DELANNE Sebastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-11 · Début d'activité : 1984-07-16

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DELANNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELANNE ?

Le numéro SIREN de GAEC DELANNE est 330 403 288. Le SIRET de son siège social est 330 403 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50330403288.

Qui dirige GAEC DELANNE ?

GAEC DELANNE est dirigée par ELISABETH CATTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DELANNE ?

Le siège social de GAEC DELANNE est situé FERME DE LABORDE Drambon, 21270 Drambon.

GAEC DELANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DELANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DELANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELANNE.

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