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GAEC DELANUIRE

Active
Siren398 097 311Société civile74150 VAULXCréée le 19 septembre 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

GAEC DELANUIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 097 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 377 Rte du Fier, 74150 Vaulx. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par YANNICK DUNOYER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DELANUIRE

Dénomination
GAEC DELANUIRE
SIREN
398 097 311
SIRET (siège)
398 097 311 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09398097311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 097 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
109 854 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 septembre 1994
Siège social
377 RTE DU FIER , 74150, VAULX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DELANUIRE

Exploitation des biens agricoles apportés, achetés, pris à bail, ou mis à sa disposition et toutes activités s'y rattachant, de caratère civil.

Finances de GAEC DELANUIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DELANUIRE

YD

YANNICK DUNOYER

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DELANUIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 VAULXSiègeActif

    398 097 311 00011 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DELANUIRE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DELANUIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DELANUIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DELANUIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELANUIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DELANUIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DELANUIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DELANUIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FERRAGNE Céline Jeanne Marie nom d'usage : FERRAGNE devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-07-15

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC DELANUIRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELANUIRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DELANUIRE est 398 097 311. Le SIRET de son siège social est 398 097 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398097311.

Qui dirige GAEC DELANUIRE ?

GAEC DELANUIRE est dirigée par YANNICK DUNOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DELANUIRE ?

Le siège social de GAEC DELANUIRE est situé 377 Rte du Fier, 74150 Vaulx.

GAEC DELANUIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DELANUIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DELANUIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELANUIRE.