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GAEC DELASSUS

Active
Siren384 995 650Société civile27110 QUITTEBEUFCréée le 19 mars 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 995 650, GAEC DELASSUS est une société civile créée le 19 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Boslon, 27110 Quittebeuf. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). EMMANUEL DELASSUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DELASSUS

Dénomination
GAEC DELASSUS
SIREN
384 995 650
SIRET (siège)
384 995 650 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08384995650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 995 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 mars 1992
Siège social
LE BOSLON , 27110, QUITTEBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DELASSUS

mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

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Finances de GAEC DELASSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DELASSUS

ED

EMMANUEL DELASSUS

Gérant

Depuis la création (19 mars 1992) · 34 ans

FD

FRANCIS DELASSUS

Gérant

Depuis la création (19 mars 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DELASSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 QUITTEBEUFSiègeActif

    384 995 650 00015 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DELASSUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DELASSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELASSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELASSUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DELASSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DELASSUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1992

Questions fréquentes sur GAEC DELASSUS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELASSUS ?

Le numéro SIREN de GAEC DELASSUS est 384 995 650. Le SIRET de son siège social est 384 995 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08384995650.

Qui dirige GAEC DELASSUS ?

GAEC DELASSUS est dirigée par EMMANUEL DELASSUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DELASSUS ?

Le siège social de GAEC DELASSUS est situé Le Boslon, 27110 Quittebeuf.

GAEC DELASSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DELASSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DELASSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELASSUS.

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