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GAEC DELAUNEY

Active
Siren751 102 336Société civile47350 SEYCHESCréée le 25 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DELAUNEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 102 336. Son siège social est situé 2282 Rte de Saint Pardon, 47350 Seyches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par NICOLAS DELAUNEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DELAUNEY

Dénomination
GAEC DELAUNEY
SIREN
751 102 336
SIRET (siège)
751 102 336 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27751102336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 102 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 avril 2012
Siège social
2282 RTE DE SAINT PARDON , 47350, SEYCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DELAUNEY

exploitation et gestion de biens agricoles, production et commercialisation D énergies Renouvelables issues D installation photovoltaïque

Finances de GAEC DELAUNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DELAUNEY

ND

NICOLAS DELAUNEY

Gérant

HM

HELENE MILHET

Gérant

Établissements de GAEC DELAUNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47350 SEYCHESSiègeActif

    751 102 336 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DELAUNEY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DELAUNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DELAUNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DELAUNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELAUNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELAUNEY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DELAUNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DELAUNEY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : DELAUNEY Hélène né(e) MILHET Gérant(e) : DELAUNEY Nicolas

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-25 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2012

Questions fréquentes sur GAEC DELAUNEY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELAUNEY ?

Le numéro SIREN de GAEC DELAUNEY est 751 102 336. Le SIRET de son siège social est 751 102 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27751102336.

Qui dirige GAEC DELAUNEY ?

GAEC DELAUNEY est dirigée par NICOLAS DELAUNEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DELAUNEY ?

Le siège social de GAEC DELAUNEY est situé 2282 Rte de Saint Pardon, 47350 Seyches.

GAEC DELAUNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DELAUNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DELAUNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELAUNEY.

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