GAEC DELAVERGNE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 180 k€
GAEC DELAVERGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 301 239. Son siège social est situé La Bergerie la Bergerie, 85540 Saint-Vincent-sur-Graon. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEROME DELAVERGNE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DELAVERGNE
INSEE- Dénomination
- GAEC DELAVERGNE
- SIREN
- 443 301 239
- SIRET (siège)
- 443 301 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70443301239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 301 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 19 septembre 2002
- Siège social
- LA BERGERIE LA BERGERIE, 85540, SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DELAVERGNE
exploitation agricole
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Finances de GAEC DELAVERGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DELAVERGNE
INSEEÉtablissements de GAEC DELAVERGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85540 SAINT-VINCENT-SUR-GRAONSiègeActif
443 301 239 00010 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DELAVERGNE
INPIConformité de GAEC DELAVERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELAVERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELAVERGNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-13.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DELAVERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DELAVERGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DELAVERGNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DELAVERGNE ?
Le numéro SIREN de GAEC DELAVERGNE est 443 301 239. Le SIRET de son siège social est 443 301 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70443301239.
Qui dirige GAEC DELAVERGNE ?
GAEC DELAVERGNE est dirigée par JEROME DELAVERGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DELAVERGNE ?
Le siège social de GAEC DELAVERGNE est situé La Bergerie la Bergerie, 85540 Saint-Vincent-sur-Graon.
GAEC DELAVERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DELAVERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DELAVERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELAVERGNE.
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