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GAEC DELCROIX

Active
Siren404 048 340Société civile59730 BRIASTRECréée le 04 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
268 k€

GAEC DELCROIX est une société civile immatriculée le 4 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 048 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue 14b rue du Marechal Foch Briastre, 59730 Briastre. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER DELCROIX, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DELCROIX

Dénomination
GAEC DELCROIX
SIREN
404 048 340
SIRET (siège)
404 048 340 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52404048340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 048 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
268 310,27 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
04 mars 1996
Siège social
14 B RUE 14B RUE DU MARECHAL FOCH BRIASTRE, 59730, BRIASTRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DELCROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DELCROIX

OD

OLIVIER DELCROIX

Gérant

Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans

HD

HUGUES DELCROIX

Gérant

Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DELCROIX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59730 BRIASTRESiègeFermé

    404 048 340 00016 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DELCROIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DELCROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELCROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELCROIX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DELCROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DELCROIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1996

Questions fréquentes sur GAEC DELCROIX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELCROIX ?

Le numéro SIREN de GAEC DELCROIX est 404 048 340. Le SIRET de son siège social est 404 048 340 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52404048340.

Qui dirige GAEC DELCROIX ?

GAEC DELCROIX est dirigée par OLIVIER DELCROIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DELCROIX ?

Le siège social de GAEC DELCROIX est situé 14 B rue 14b rue du Marechal Foch Briastre, 59730 Briastre.

GAEC DELCROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DELCROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DELCROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELCROIX.

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