GAEC DELDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 775 220, GAEC DELDON est une société civile créée le 30 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 RUE du Lavoir, 07660 Lavillatte. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL DELDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DELDON
INSEE- Dénomination
- GAEC DELDON
- SIREN
- 399 775 220
- SIRET (siège)
- 399 775 220 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18399775220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 775 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 70 279 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 janvier 1995
- Siège social
- 155 RUE du Lavoir, 07660, Lavillatte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DELDON
VOIR STATUTS
Finances de GAEC DELDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DELDON
INSEEÉtablissements de GAEC DELDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07660 LavillatteSiègeActif
399 775 220 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DELDON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DELDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DELDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DELDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELDON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/08456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 février 2011 · N° 10/03558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DELDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DELDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1995
Questions fréquentes sur GAEC DELDON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DELDON ?
Le numéro SIREN de GAEC DELDON est 399 775 220. Le SIRET de son siège social est 399 775 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399775220.
Qui dirige GAEC DELDON ?
GAEC DELDON est dirigée par MICKAEL DELDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DELDON ?
Le siège social de GAEC DELDON est situé 155 RUE du Lavoir, 07660 Lavillatte.
GAEC DELDON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DELDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DELDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELDON.
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