GAEC DELEO
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 141 k€
GAEC DELEO est une société civile immatriculée le 13 février 1997 sous le numéro SIREN 410 966 808. Elle est domiciliée Grande rue, 54200 Lagney. GAEC DELEO relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par REMY CHENOT, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC DELEO
INSEE- Dénomination
- GAEC DELEO
- SIREN
- 410 966 808
- SIRET (siège)
- 410 966 808 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75410966808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 966 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 141 360 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 février 1997
- Siège social
- Grande rue , 54200, Lagney
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DELEO
Cette société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de GAEC DELEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DELEO
INSEEÉtablissements de GAEC DELEO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 LagneySiègeActif
410 966 808 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DELEO
INPIConformité de GAEC DELEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELEO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02338
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01072
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Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51637
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/12696
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Décision du 06 février 2024 · N° 24/00072
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/58926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/00594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DELEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DELEO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1997
Questions fréquentes sur GAEC DELEO
Quel est le numéro SIREN de GAEC DELEO ?
Le numéro SIREN de GAEC DELEO est 410 966 808. Le SIRET de son siège social est 410 966 808 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75410966808.
Qui dirige GAEC DELEO ?
GAEC DELEO est dirigée par REMY CHENOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DELEO ?
Le siège social de GAEC DELEO est situé Grande rue, 54200 Lagney.
GAEC DELEO est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DELEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DELEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELEO.
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