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GAEC DELEU

Fermée
Siren398 390 922Société civile27520 SAINT-PHILBERT-SUR-BOISSEYRadiée le 31 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DELEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 390 922. Elle est domiciliée à Saint-Philbert-sur-Boissey (27520). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DELEU en qualité de gérant. La radiation de GAEC DELEU date du 31 mars 2006 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC DELEU

Dénomination
GAEC DELEU
SIREN
398 390 922
SIRET (siège)
398 390 922 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82398390922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 390 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
30 septembre 1994
Date de radiation
31 mars 2006
Siège social
, 27520, SAINT-PHILBERT-SUR-BOISSEY
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de GAEC DELEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DELEU

BD

BERNARD DELEU

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1994) · 32 ans

MB

MONIQUE BISSON

Liquidateur

Depuis la création (30 septembre 1994) · 32 ans

PD

PHILIPPE DELEU

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DELEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27520 SAINT-PHILBERT-SUR-BOISSEYSiègeFermé

    398 390 922 00019 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DELEU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DELEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DELEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DELEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DELEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DELEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur GAEC DELEU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELEU ?

Le numéro SIREN de GAEC DELEU est 398 390 922. Le SIRET de son siège social est 398 390 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398390922.

Qui dirige GAEC DELEU ?

GAEC DELEU est dirigée par BERNARD DELEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DELEU ?

Le siège social de GAEC DELEU est situé 27520 Saint-Philbert-sur-Boissey.

GAEC DELEU est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DELEU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2006.

GAEC DELEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELEU.

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