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GAEC DELMAS

Active
Siren394 977 177Société civile48300 PIERREFICHECréée le 17 mai 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
71,1 k€

GAEC DELMAS est une société civile immatriculée le 17 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 977 177. Le siège social de l'entreprise se trouve Aurouzet Pierrefiche, 48300 Pierrefiche. GAEC DELMAS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FRANCIS DELMAS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DELMAS

Dénomination
GAEC DELMAS
SIREN
394 977 177
SIRET (siège)
394 977 177 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10394977177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 977 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
71 086,98 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
17 mai 1994
Siège social
AUROUZET PIERREFICHE, 48300, PIERREFICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DELMAS

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lle groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existants dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DELMAS

FD

FRANCIS DELMAS

Gérant

Depuis la création (17 mai 1994) · 32 ans

RD

REGIS DELMAS

Gérant

Depuis la création (17 mai 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48300 PIERREFICHESiègeActif

    394 977 177 00010 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DELMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DELMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1994

Questions fréquentes sur GAEC DELMAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELMAS ?

Le numéro SIREN de GAEC DELMAS est 394 977 177. Le SIRET de son siège social est 394 977 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10394977177.

Qui dirige GAEC DELMAS ?

GAEC DELMAS est dirigée par FRANCIS DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DELMAS ?

Le siège social de GAEC DELMAS est situé Aurouzet Pierrefiche, 48300 Pierrefiche.

GAEC DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELMAS.