GAEC DELMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 197 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DELMOND est une société civile immatriculée le 19 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 119 474. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gorsat, 19240 Allassac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT DELMOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DELMOND
INSEE- Dénomination
- GAEC DELMOND
- SIREN
- 484 119 474
- SIRET (siège)
- 484 119 474 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35484119474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 119 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 196 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- LD GORSAT , 19240, ALLASSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DELMOND
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
Finances de GAEC DELMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DELMOND
INSEEÉtablissements de GAEC DELMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19240 ALLASSACSiègeActif
484 119 474 00019 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DELMOND
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DELMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DELMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DELMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELMOND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DELMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DELMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur GAEC DELMOND
Quel est le numéro SIREN de GAEC DELMOND ?
Le numéro SIREN de GAEC DELMOND est 484 119 474. Le SIRET de son siège social est 484 119 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35484119474.
Qui dirige GAEC DELMOND ?
GAEC DELMOND est dirigée par GILBERT DELMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DELMOND ?
Le siège social de GAEC DELMOND est situé Ld Gorsat, 19240 Allassac.
GAEC DELMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DELMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DELMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELMOND.
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