GAEC DELORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 314 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DELORME est une société civile immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 778 592 691. Elle est domiciliée Ld Collonges, 71250 Lournand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par FABIEN DELORME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DELORME
INSEE- Dénomination
- GAEC DELORME
- SIREN
- 778 592 691
- SIRET (siège)
- 778 592 691 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43778592691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 778 592 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 314 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- LD COLLONGES , 71250, LOURNAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DELORME
Exploitation agricole
Finances de GAEC DELORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DELORME
INSEEÉtablissements de GAEC DELORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71250 LOURNANDSiègeActif
778 592 691 00019 · ouvert le 16 mai 1967 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DELORME
INPIComptes annuels de GAEC DELORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DELORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DELORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELORME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00815
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01112
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00405
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Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02131
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00148
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F00514
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05777
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00202
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00375
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/06249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DELORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DELORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur GAEC DELORME
Quel est le numéro SIREN de GAEC DELORME ?
Le numéro SIREN de GAEC DELORME est 778 592 691. Le SIRET de son siège social est 778 592 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43778592691.
Qui dirige GAEC DELORME ?
GAEC DELORME est dirigée par FABIEN DELORME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DELORME ?
Le siège social de GAEC DELORME est situé Ld Collonges, 71250 Lournand.
GAEC DELORME est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DELORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DELORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELORME.
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