GAEC DELORT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
GAEC DELORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 224 636. Le siège social de l'entreprise se trouve Lapeyrousse, 87380 Saint-Vitte-sur-Briance. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MARIE-AGNES DELORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DELORT
INSEE- Dénomination
- GAEC DELORT
- SIREN
- 453 224 636
- SIRET (siège)
- 453 224 636 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88453224636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 224 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 avril 2004
- Siège social
- LAPEYROUSSE , 87380, SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DELORT
Élevage bovins polyculture
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Finances de GAEC DELORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DELORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87380 SAINT-VITTE-SUR-BRIANCESiègeActif
453 224 636 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DELORT
INPIConformité de GAEC DELORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELORT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025037525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 96-44.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DELORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DELORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2004
Questions fréquentes sur GAEC DELORT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DELORT ?
Le numéro SIREN de GAEC DELORT est 453 224 636. Le SIRET de son siège social est 453 224 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88453224636.
Qui dirige GAEC DELORT ?
GAEC DELORT est dirigée par MARIE-AGNES DELORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DELORT ?
Le siège social de GAEC DELORT est situé Lapeyrousse, 87380 Saint-Vitte-sur-Briance.
GAEC DELORT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DELORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DELORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELORT.
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