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GAEC DELOUTE

Fermée
Siren323 026 401Société civile80670 CanaplesRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC DELOUTE est une société civile immatriculée le 9 novembre 1981 sous le numéro SIREN 323 026 401. Son siège social est situé RUE de Fiefs, 80670 Canaples. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FRANCOIS DELOUTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de GAEC DELOUTE date du 31 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC DELOUTE

Dénomination
GAEC DELOUTE
SIREN
323 026 401
SIRET (siège)
323 026 401 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36323026401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 026 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
52 594,91 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 novembre 1981
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
RUE de Fiefs, 80670, Canaples
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DELOUTE

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC DELOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DELOUTE

FD

FRANCOIS DELOUTE

Liquidateur

Depuis la création (09 novembre 1981) · 44 ans

Établissements de GAEC DELOUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80670 CanaplesSiègeFermé

    323 026 401 00014 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DELOUTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DELOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DELOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DELOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DELOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DELOUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1981

Questions fréquentes sur GAEC DELOUTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELOUTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DELOUTE est 323 026 401. Le SIRET de son siège social est 323 026 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36323026401.

Qui dirige GAEC DELOUTE ?

GAEC DELOUTE est dirigée par FRANCOIS DELOUTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DELOUTE ?

Le siège social de GAEC DELOUTE est situé RUE de Fiefs, 80670 Canaples.

GAEC DELOUTE est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DELOUTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

GAEC DELOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELOUTE.

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