GAEC DELPLACE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 269 k€
GAEC DELPLACE est une société civile immatriculée le 19 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 904 565. Elle est domiciliée La Ferme du Flot, 62720 Rety. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LUDOVIC DELPLACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DELPLACE
INSEE- Dénomination
- GAEC DELPLACE
- SIREN
- 422 904 565
- SIRET (siège)
- 422 904 565 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73422904565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 904 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 269 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 mai 1999
- Siège social
- LA FERME DU FLOT , 62720, RETY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DELPLACE
exploitation agricole exploitation agricole
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Finances de GAEC DELPLACE
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INSEEÉtablissements de GAEC DELPLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62720 RETYSiègeActif
422 904 565 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DELPLACE
INPIConformité de GAEC DELPLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELPLACE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00790
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00443
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00297
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00370
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00296
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00101
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00696
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00754
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00755
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00859
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01103
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01123
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01089
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01090
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01091
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01092
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DELPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DELPLACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1999
Questions fréquentes sur GAEC DELPLACE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DELPLACE ?
Le numéro SIREN de GAEC DELPLACE est 422 904 565. Le SIRET de son siège social est 422 904 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422904565.
Qui dirige GAEC DELPLACE ?
GAEC DELPLACE est dirigée par LUDOVIC DELPLACE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DELPLACE ?
Le siège social de GAEC DELPLACE est situé La Ferme du Flot, 62720 Rety.
GAEC DELPLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DELPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DELPLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELPLACE.
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