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GAEC DELPOUX

Fermée
Siren413 447 285Société civile12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAURRadiée le 24 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DELPOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 447 285. Elle est domiciliée Le Piboul, 12120 Sainte-Juliette-sur-Viaur. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. SERGE DELPOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. GAEC DELPOUX a été radiée le 24 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC DELPOUX

Dénomination
GAEC DELPOUX
SIREN
413 447 285
SIRET (siège)
413 447 285 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54413447285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 447 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 960 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 septembre 1997
Date de radiation
24 octobre 2026
Siège social
LE PIBOUL , 12120, SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DELPOUX

Culture-Elevage

Finances de GAEC DELPOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DELPOUX

SD

SERGE DELPOUX

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans

CD

CLAUDE DELPOUX

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DELPOUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12120 SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAURSiègeFermé

    413 447 285 00011 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DELPOUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DELPOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DELPOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DELPOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELPOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DELPOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DELPOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DELPOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1997

Questions fréquentes sur GAEC DELPOUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELPOUX ?

Le numéro SIREN de GAEC DELPOUX est 413 447 285. Le SIRET de son siège social est 413 447 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413447285.

Qui dirige GAEC DELPOUX ?

GAEC DELPOUX est dirigée par SERGE DELPOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DELPOUX ?

Le siège social de GAEC DELPOUX est situé Le Piboul, 12120 Sainte-Juliette-sur-Viaur.

GAEC DELPOUX est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DELPOUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2026.

GAEC DELPOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELPOUX.

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