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GAEC DELPUECH

Active
Siren409 291 499Société civile15100 MENTIERESCréée le 18 octobre 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
142 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 291 499, GAEC DELPUECH est une société civile créée le 18 octobre 1996. Elle est domiciliée Le Fayet, 15100 Mentieres. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SYLVAIN DELPUECH, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DELPUECH

Dénomination
GAEC DELPUECH
SIREN
409 291 499
SIRET (siège)
409 291 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09409291499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 291 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
141 664 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
18 octobre 1996
Siège social
LE FAYET , 15100, MENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DELPUECH

agricole

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Finances de GAEC DELPUECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DELPUECH

SD

SYLVAIN DELPUECH

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

BD

BENOIT DELPUECH

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DELPUECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15100 MENTIERESSiègeActif

    409 291 499 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DELPUECH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DELPUECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELPUECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELPUECH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, adjudications

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00207

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00319

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02946

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01181

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06146

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00097

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 18 février 2026 · N° 25/02990

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 15/02317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00959

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 02 février 2026 · N° 23/06953

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 02 février 2026 · N° 23/09145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03217

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/01477

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/13707

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DELPUECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DELPUECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1996

Questions fréquentes sur GAEC DELPUECH

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELPUECH ?

Le numéro SIREN de GAEC DELPUECH est 409 291 499. Le SIRET de son siège social est 409 291 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409291499.

Qui dirige GAEC DELPUECH ?

GAEC DELPUECH est dirigée par SYLVAIN DELPUECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DELPUECH ?

Le siège social de GAEC DELPUECH est situé Le Fayet, 15100 Mentieres.

GAEC DELPUECH est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DELPUECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DELPUECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELPUECH.