GAEC DELPUECH
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 142 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 291 499, GAEC DELPUECH est une société civile créée le 18 octobre 1996. Elle est domiciliée Le Fayet, 15100 Mentieres. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SYLVAIN DELPUECH, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DELPUECH
INSEE- Dénomination
- GAEC DELPUECH
- SIREN
- 409 291 499
- SIRET (siège)
- 409 291 499 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09409291499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 291 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 141 664 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 18 octobre 1996
- Siège social
- LE FAYET , 15100, MENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DELPUECH
agricole
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Finances de GAEC DELPUECH
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INSEEÉtablissements de GAEC DELPUECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 MENTIERESSiègeActif
409 291 499 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DELPUECH
INPIConformité de GAEC DELPUECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELPUECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELPUECH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DELPUECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DELPUECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1996
Questions fréquentes sur GAEC DELPUECH
Quel est le numéro SIREN de GAEC DELPUECH ?
Le numéro SIREN de GAEC DELPUECH est 409 291 499. Le SIRET de son siège social est 409 291 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409291499.
Qui dirige GAEC DELPUECH ?
GAEC DELPUECH est dirigée par SYLVAIN DELPUECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DELPUECH ?
Le siège social de GAEC DELPUECH est situé Le Fayet, 15100 Mentieres.
GAEC DELPUECH est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DELPUECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DELPUECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELPUECH.
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