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GAEC DELTA

Active
Siren339 431 694Société civile56350 BEGANNECréée le 03 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

GAEC DELTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 431 694. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Dresny, 56350 Beganne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par PASCAL AMOUROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DELTA

Dénomination
GAEC DELTA
SIREN
339 431 694
SIRET (siège)
339 431 694 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55339431694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 431 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
137 505 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 décembre 1986
Siège social
LD LE DRESNY , 56350, BEGANNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DELTA

exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres

Finances de GAEC DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DELTA

PA

PASCAL AMOUROUX

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1986) · 39 ans

DL

DIDIER LAQUITTANT

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1986) · 39 ans

PL

PHILIPPE LAQUITTANT

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de GAEC DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56350 BEGANNESiègeActif

    339 431 694 00019 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DELTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GAEC DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1986

Questions fréquentes sur GAEC DELTA

Quel est le numéro SIREN de GAEC DELTA ?

Le numéro SIREN de GAEC DELTA est 339 431 694. Le SIRET de son siège social est 339 431 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55339431694.

Qui dirige GAEC DELTA ?

GAEC DELTA est dirigée par PASCAL AMOUROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DELTA ?

Le siège social de GAEC DELTA est situé Ld le Dresny, 56350 Beganne.

GAEC DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DELTA.

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