CheckersProcédures

GAEC DEMAREST

Active
Siren511 238 537Société civile76570 FRESQUIENNESCréée le 16 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEMAREST est une société civile immatriculée le 16 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 238 537. Son siège social est situé 380 Che des Serres, 76570 Fresquiennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. MANUEL DEMAREST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DEMAREST

Dénomination
GAEC DEMAREST
SIREN
511 238 537
SIRET (siège)
511 238 537 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26511238537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 238 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
187 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 mars 2009
Siège social
380 CHE DES SERRES , 76570, FRESQUIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEMAREST

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de GAEC DEMAREST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DEMAREST

MD

MANUEL DEMAREST

Gérant

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

PD

Philippe Joseph Julien. Gérant : DÉMAREST Anick Claudine Marcelle né BRARD DÉMAREST

Gérant · de mars 2009 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DEMAREST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 FRESQUIENNESSiègeActif

    511 238 537 00019 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DEMAREST

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DEMAREST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEMAREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEMAREST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEMAREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEMAREST. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEMAREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEMAREST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : DEMAREST Philippe, Joseph, Julien Gérant : DEMAREST Anick, Claudine, Marcelle né(e) BRARD Gérant : DEMAREST Manuel, Julien, Michel

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-16 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur GAEC DEMAREST

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEMAREST ?

Le numéro SIREN de GAEC DEMAREST est 511 238 537. Le SIRET de son siège social est 511 238 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26511238537.

Qui dirige GAEC DEMAREST ?

GAEC DEMAREST est dirigée par MANUEL DEMAREST, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DEMAREST ?

Le siège social de GAEC DEMAREST est situé 380 Che des Serres, 76570 Fresquiennes.

GAEC DEMAREST est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEMAREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEMAREST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEMAREST.

Entreprises similaires

Même activité à Fresquiennes

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Fresquiennes

Toutes les entreprises à Fresquiennes