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GAEC DEMAS

Active
Siren388 310 765Société civile15290 SAINT-SAURYCréée le 17 août 1992

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
148 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 310 765, GAEC DEMAS est une société civile créée le 17 août 1992. Son siège social est situé Le Montin, 15290 Saint-Saury. GAEC DEMAS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par OLIVIER DEMAS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DEMAS

Dénomination
GAEC DEMAS
SIREN
388 310 765
SIRET (siège)
388 310 765 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40388310765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 310 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
147 592 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
17 août 1992
Siège social
LE MONTIN , 15290, SAINT-SAURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEMAS

agricole.

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Finances de GAEC DEMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DEMAS

OD

OLIVIER DEMAS

Gérant

Depuis la création (17 août 1992) · 34 ans

PD

PATRICK DEMAS

Gérant

Depuis la création (17 août 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DEMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15290 SAINT-SAURYSiègeActif

    388 310 765 00010 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DEMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DEMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEMAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DEMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1992

Questions fréquentes sur GAEC DEMAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEMAS ?

Le numéro SIREN de GAEC DEMAS est 388 310 765. Le SIRET de son siège social est 388 310 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40388310765.

Qui dirige GAEC DEMAS ?

GAEC DEMAS est dirigée par OLIVIER DEMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEMAS ?

Le siège social de GAEC DEMAS est situé Le Montin, 15290 Saint-Saury.

GAEC DEMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEMAS.

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