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GAEC DEMOLOMBE

Active
Siren401 921 440Société civile70150 CHENEVREY-ET-MOROGNECréée le 16 août 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
152 k€

GAEC DEMOLOMBE est une société civile immatriculée le 16 août 1995 sous le numéro SIREN 401 921 440. Elle est domiciliée à Chenevrey-et-Morogne (70150). GAEC DEMOLOMBE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par XAVIER DEMOLOMBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DEMOLOMBE

Dénomination
GAEC DEMOLOMBE
SIREN
401 921 440
SIRET (siège)
401 921 440 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12401921440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 921 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
152 174,61 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 août 1995
Siège social
, 70150, CHENEVREY-ET-MOROGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEMOLOMBE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES;

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Finances de GAEC DEMOLOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DEMOLOMBE

XD

XAVIER DEMOLOMBE

Gérant

Depuis la création (16 août 1995) · 31 ans

PD

PHILIPPE DEMOLOMBE

Gérant

Depuis la création (16 août 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DEMOLOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 CHENEVREY-ET-MOROGNESiègeActif

    401 921 440 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DEMOLOMBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DEMOLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEMOLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEMOLOMBE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEMOLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DEMOLOMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1995

Questions fréquentes sur GAEC DEMOLOMBE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEMOLOMBE ?

Le numéro SIREN de GAEC DEMOLOMBE est 401 921 440. Le SIRET de son siège social est 401 921 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401921440.

Qui dirige GAEC DEMOLOMBE ?

GAEC DEMOLOMBE est dirigée par XAVIER DEMOLOMBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEMOLOMBE ?

Le siège social de GAEC DEMOLOMBE est situé à Chenevrey-et-Morogne (70150).

GAEC DEMOLOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEMOLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEMOLOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEMOLOMBE.