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GAEC DEMONT

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Siren388 504 110Société civile03120 ANDELAROCHECréée le 14 septembre 1992

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
130 k€

GAEC DEMONT est une société civile immatriculée le 14 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 504 110. Son siège social est situé Bobins, 03120 Andelaroche. GAEC DEMONT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CLAUDETTE CHASSOT, liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC DEMONT

Dénomination
GAEC DEMONT
SIREN
388 504 110
SIRET (siège)
388 504 110 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15388504110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 504 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
14 septembre 1992
Siège social
BOBINS , 03120, ANDELAROCHE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DEMONT

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.

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Finances de GAEC DEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DEMONT

CC

CLAUDETTE CHASSOT

Liquidateur

Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans

JD

JOEL DEMONT

Liquidateur

Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03120 ANDELAROCHESiègeActif

    388 504 110 00015 · ouvert le 12 août 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DEMONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEMONT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1992

Questions fréquentes sur GAEC DEMONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEMONT ?

Le numéro SIREN de GAEC DEMONT est 388 504 110. Le SIRET de son siège social est 388 504 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15388504110.

Qui dirige GAEC DEMONT ?

GAEC DEMONT est dirigée par CLAUDETTE CHASSOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEMONT ?

Le siège social de GAEC DEMONT est situé Bobins, 03120 Andelaroche.

GAEC DEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEMONT.