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GAEC DEMONT

Active
Siren411 028 244Société civile62130 BRIASCréée le 24 février 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
258 k€

GAEC DEMONT est une société civile immatriculée le 24 février 1997 sous le numéro SIREN 411 028 244. Son siège social est situé 15 rue des Charbonniers, 62130 Brias. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS DEMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DEMONT

Dénomination
GAEC DEMONT
SIREN
411 028 244
SIRET (siège)
411 028 244 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83411028244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 028 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
257 944 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 février 1997
Siège social
15 RUE DES CHARBONNIERS , 62130, BRIAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DEMONT

Exploitation agricole: Culture céréales

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Finances de GAEC DEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DEMONT

ND

NICOLAS DEMONT

Gérant

Depuis la création (24 février 1997) · 29 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DEMONT

Gérant

Depuis la création (24 février 1997) · 29 ans

CP

CELINE PAQUEZ

Gérant

Depuis la création (24 février 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DEMONT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62130 BRIASSiègeActif

    411 028 244 00027 · ouvert le 30 novembre 2014 · NAF 0111Z

  • 62130 BRIASActif

    411 028 244 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DEMONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEMONT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1997

Questions fréquentes sur GAEC DEMONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEMONT ?

Le numéro SIREN de GAEC DEMONT est 411 028 244. Le SIRET de son siège social est 411 028 244 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83411028244.

Qui dirige GAEC DEMONT ?

GAEC DEMONT est dirigée par NICOLAS DEMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEMONT ?

Le siège social de GAEC DEMONT est situé 15 rue des Charbonniers, 62130 Brias.

GAEC DEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEMONT.

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