GAEC DENIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 302 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DENIEL est une société civile immatriculée le 10 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 841 017. Elle est domiciliée QUENARD Quenard, 22250 Sevignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. GUILLAUME DENIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DENIEL
INSEE- Dénomination
- GAEC DENIEL
- SIREN
- 453 841 017
- SIRET (siège)
- 453 841 017 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23453841017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 841 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 301 984 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 10 juin 2004
- Siège social
- QUENARD Quenard, 22250, SEVIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DENIEL
L'exercice d'un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial activité laitière
Finances de GAEC DENIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DENIEL
INSEEÉtablissements de GAEC DENIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22250 SEVIGNACSiègeActif
453 841 017 00024 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0141Z
- 22250 EREACFermé
453 841 017 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 012A
Documents juridiques de GAEC DENIEL
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DENIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DENIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DENIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DENIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DENIEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 04 février 2026 · N° 2026P00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DENIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DENIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2004
Questions fréquentes sur GAEC DENIEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DENIEL ?
Le numéro SIREN de GAEC DENIEL est 453 841 017. Le SIRET de son siège social est 453 841 017 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23453841017.
Qui dirige GAEC DENIEL ?
GAEC DENIEL est dirigée par GUILLAUME DENIEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DENIEL ?
Le siège social de GAEC DENIEL est situé QUENARD Quenard, 22250 Sevignac.
GAEC DENIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DENIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DENIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DENIEL.
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