GAEC DEROUBAIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 517 232, GAEC DEROUBAIX est une société civile créée le 2 février 1998. Son siège social est situé 270 rue du Talbot, 59310 Landas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par FRANCINE DELOBEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DEROUBAIX
INSEE- Dénomination
- GAEC DEROUBAIX
- SIREN
- 417 517 232
- SIRET (siège)
- 417 517 232 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20417517232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 517 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 février 1998
- Siège social
- 270 RUE DU TALBOT , 59310, LANDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DEROUBAIX
Agricole
Finances de GAEC DEROUBAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DEROUBAIX
INSEEÉtablissements de GAEC DEROUBAIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 LANDASSiègeActif
417 517 232 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DEROUBAIX
INPIComptes annuels de GAEC DEROUBAIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEROUBAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DEROUBAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEROUBAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEROUBAIX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 19/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DEROUBAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DEROUBAIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1998
Questions fréquentes sur GAEC DEROUBAIX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DEROUBAIX ?
Le numéro SIREN de GAEC DEROUBAIX est 417 517 232. Le SIRET de son siège social est 417 517 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20417517232.
Qui dirige GAEC DEROUBAIX ?
GAEC DEROUBAIX est dirigée par FRANCINE DELOBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DEROUBAIX ?
Le siège social de GAEC DEROUBAIX est situé 270 rue du Talbot, 59310 Landas.
GAEC DEROUBAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DEROUBAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DEROUBAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEROUBAIX.
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