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GAEC DEROUEN

Active
Siren481 744 522Société civile27110 DAUBEUF-LA-CAMPAGNECréée le 22 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

GAEC DEROUEN est une société civile immatriculée le 22 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 744 522. Son siège social est situé 30 rue Grande, 27110 Daubeuf-la-Campagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL DEROUEN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DEROUEN

Dénomination
GAEC DEROUEN
SIREN
481 744 522
SIRET (siège)
481 744 522 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23481744522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 744 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 avril 2005
Siège social
30 RUE GRANDE , 27110, DAUBEUF-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEROUEN

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de GAEC DEROUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DEROUEN

PD

PASCAL DEROUEN

Gérant

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

ED

EMMANUEL DEROUEN

Gérant

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC DEROUEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 DAUBEUF-LA-CAMPAGNESiègeActif

    481 744 522 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DEROUEN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DEROUEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DEROUEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DEROUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEROUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEROUEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEROUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DEROUEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Questions fréquentes sur GAEC DEROUEN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEROUEN ?

Le numéro SIREN de GAEC DEROUEN est 481 744 522. Le SIRET de son siège social est 481 744 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481744522.

Qui dirige GAEC DEROUEN ?

GAEC DEROUEN est dirigée par PASCAL DEROUEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEROUEN ?

Le siège social de GAEC DEROUEN est situé 30 rue Grande, 27110 Daubeuf-la-Campagne.

GAEC DEROUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEROUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEROUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEROUEN.

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