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GAEC DERVAUX

Active
Siren394 407 555Société civile80150 YVRENCHEUXCréée le 26 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
997 k€
Effectif
Non publié

GAEC DERVAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 407 555. Elle est domiciliée 5 rue des Moines, 80150 Yvrencheux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CELINE D'HONDT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DERVAUX

Dénomination
GAEC DERVAUX
SIREN
394 407 555
SIRET (siège)
394 407 555 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90394407555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 407 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
996 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 avril 1994
Siège social
5 RUE DES MOINES , 80150, YVRENCHEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DERVAUX

Ce groupement a pour objet l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC DERVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DERVAUX

CD

CELINE D'HONDT

Gérant

Depuis la création (26 avril 1994) · 32 ans

PD

PHILIPPE DERVAUX

Gérant

Depuis la création (26 avril 1994) · 32 ans

OD

OLIVIER DERVAUX

Gérant

Depuis la création (26 avril 1994) · 32 ans

ND

NICOLAS DERVAUX

Gérant

Depuis la création (26 avril 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DERVAUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 80150 YVRENCHEUXSiègeActif

    394 407 555 00017 · ouvert le 26 avril 1994 · NAF 0111Z

  • 80135 COULONVILLERSActif

    394 407 555 00025 · ouvert le 26 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DERVAUX

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DERVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DERVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DERVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DERVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DERVAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DERVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DERVAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1994

Questions fréquentes sur GAEC DERVAUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DERVAUX ?

Le numéro SIREN de GAEC DERVAUX est 394 407 555. Le SIRET de son siège social est 394 407 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394407555.

Qui dirige GAEC DERVAUX ?

GAEC DERVAUX est dirigée par CELINE D'HONDT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DERVAUX ?

Le siège social de GAEC DERVAUX est situé 5 rue des Moines, 80150 Yvrencheux.

GAEC DERVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DERVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DERVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DERVAUX.

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