GAEC DES 2 RIVES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 200 k€
GAEC DES 2 RIVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 164 113. Elle est domiciliée 5 Le Mortier Garnier, 44140 Remouille. GAEC DES 2 RIVES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par TEDDY NOCET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES 2 RIVES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES 2 RIVES
- SIREN
- 511 164 113
- SIRET (siège)
- 511 164 113 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48511164113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 164 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- 5 LE MORTIER GARNIER, 44140, REMOUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC DES 2 RIVES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC DES 2 RIVES
Bovin viande et viticulture
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Finances de GAEC DES 2 RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES 2 RIVES
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC DES 2 RIVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44140 REMOUILLESiègeActif
511 164 113 00025 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0142Z
- 44140 REMOUILLEFermé
511 164 113 00017 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES 2 RIVES
INPIConformité de GAEC DES 2 RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES 2 RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES 2 RIVES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-13.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2022 · N° 19/05027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES 2 RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES 2 RIVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : NOCET Didier Pierre Co-gérant : DENIS Fabienne Marie-Hélène Co-gérant : NOCET Teddy Bertrand Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur GAEC DES 2 RIVES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES 2 RIVES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES 2 RIVES est 511 164 113. Le SIRET de son siège social est 511 164 113 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48511164113.
Qui dirige GAEC DES 2 RIVES ?
GAEC DES 2 RIVES est dirigée par TEDDY NOCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES 2 RIVES ?
Le siège social de GAEC DES 2 RIVES est situé 5 Le Mortier Garnier, 44140 Remouille.
GAEC DES 2 RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES 2 RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES 2 RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES 2 RIVES.
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