GAEC DES 3 D
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 244 k€
GAEC DES 3 D est une société civile immatriculée le 30 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 127 472. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Tesse Melle et Mr Fouet, 16240 La Foret-de-Tesse. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CATHERINE FOUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES 3 D
INSEE- Dénomination
- GAEC DES 3 D
- SIREN
- 331 127 472
- SIRET (siège)
- 331 127 472 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93331127472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 127 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 243 918,42 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 novembre 1984
- Siège social
- LD TESSE MELLE ET MR FOUET, 16240, LA FORET-DE-TESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES 3 D
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés pris à bail ou mis à la disposition de la société et toutes activités se rattachant à cet objet, lequel n'a lieu que par le travail en commun des associés
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Finances de GAEC DES 3 D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES 3 D
INSEEÉtablissements de GAEC DES 3 D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16240 LA FORET-DE-TESSESiègeActif
331 127 472 00016 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DES 3 D
INPIConformité de GAEC DES 3 D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES 3 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES 3 D. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2007 · N° 06-15.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES 3 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES 3 D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1984
Questions fréquentes sur GAEC DES 3 D
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES 3 D ?
Le numéro SIREN de GAEC DES 3 D est 331 127 472. Le SIRET de son siège social est 331 127 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93331127472.
Qui dirige GAEC DES 3 D ?
GAEC DES 3 D est dirigée par CATHERINE FOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES 3 D ?
Le siège social de GAEC DES 3 D est situé Ld Tesse Melle et Mr Fouet, 16240 La Foret-de-Tesse.
GAEC DES 3 D est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES 3 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES 3 D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES 3 D.
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