GAEC DES 3 FERMES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 480 k€
GAEC DES 3 FERMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 474 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RTE des Bussières Les Bussières, 23130 Saint-Loup. GAEC DES 3 FERMES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par NATHALIE GORAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES 3 FERMES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES 3 FERMES
- SIREN
- 941 474 512
- SIRET (siège)
- 941 474 512 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52941474512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 474 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 mars 2025
- Siège social
- 23 RTE des Bussières Les Bussières, 23130, Saint-Loup
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DES 3 FERMES
ELEVAGE BOVIN
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INSEEÉtablissements de GAEC DES 3 FERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23130 Saint-LoupSiègeActif
941 474 512 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES 3 FERMES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES 3 FERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES 3 FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES 3 FERMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES 3 FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES 3 FERMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2025
Questions fréquentes sur GAEC DES 3 FERMES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES 3 FERMES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES 3 FERMES est 941 474 512. Le SIRET de son siège social est 941 474 512 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52941474512.
Qui dirige GAEC DES 3 FERMES ?
GAEC DES 3 FERMES est dirigée par NATHALIE GORAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES 3 FERMES ?
Le siège social de GAEC DES 3 FERMES est situé 23 RTE des Bussières Les Bussières, 23130 Saint-Loup.
GAEC DES 3 FERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES 3 FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES 3 FERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES 3 FERMES.
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