GAEC DES 3 FORETS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 49,2 k€
GAEC DES 3 FORETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 329 476 576. Le siège social de l'entreprise se trouve LES TROIS CHENES Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par DIDIER COUSIN-PATTYN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES 3 FORETS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES 3 FORETS
- SIREN
- 329 476 576
- SIRET (siège)
- 329 476 576 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31329476576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 476 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 49 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LES TROIS CHENES Domfront, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES 3 FORETS
Exploitation de biens agricoles avec travail en commun.
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Finances de GAEC DES 3 FORETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES 3 FORETS
INSEEÉtablissements de GAEC DES 3 FORETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif
329 476 576 00015 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES 3 FORETS
INPIConformité de GAEC DES 3 FORETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DES 3 FORETS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Jugement prononçant la résolution du plan d’apurement du passif adopté le 13 juin 2017 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 13 juin 2019. Mettant fin aux opéations d’exécution du plan et à la mission de Me Judith Doutressoule en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan. Autorisant la poursuite d’activité du GAEC DES TROIS FORETS et de ses trois associés, messieurs GESBERT, COUSIN-PATTYN et HAYES, jusqu’au 31 décembre 2019. Désignant Me Judith Doutressoule, mandataire judiciaire, 77 rue Bernières 14000 Caen, en qualité de liquid&ateur. Désignant la SCP P. Biget & F. Nowakoski, commissaires priseurs judiciaires associés, 33 rue Demées 61000 Alençon, au fins de réaliser l’inventaire et la prisée prévus aux articles L.622-6 et suivants du code de commerce. Fixant à deux ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée. N° RG : 15/000628.
Jugement du 16 mars 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Dépôt état des créances ; M GESBERT (Dominique), M COUSIN-PATTYN (Didier) et M HAYES (Olivier), co-gérants ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 15/00627
Jugement du 24 août 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Ordonnance, la Présidente du Tribunal de Grande Instance d'Argentan a : désigné au lieu et place de Maître LIZE, mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE (Judith), mandataire judiciaire, domiciliée 77, rue Bernière, 14000 Caen, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers de la procédure de sauvegarde ouverte à rencontre du GAEC DES 3 FORETS, de M GESBERT. de M COUSIN-ATTYN et de M HAYES co-gérants GESBERT (Dominique), COUSIN-ATTYN (Didier), HAYES (Olivier), exploitation agricole sise "Les 3 Chênes" 61700 Domfront, selon jugement du tribunal de grande instance d'Argentan, en date du 18 août 2015
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES 3 FORETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES 3 FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES 3 FORETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant la résolution du plan d’apurement du passif adopté le 13 juin 2017 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 13 juin 2019. Mettant fin aux opéations d’exécution du plan et à la mission de Me Judith Doutressoule en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan. Autorisant la poursuite d’activité du GAEC DES TROIS FORETS et de ses trois associés, messieurs GESBERT, COUSIN-PATTYN et HAYES, jusqu’au 31 décembre 2019. Désignant Me Judith Doutressoule, mandataire judiciaire, 77 rue Bernières 14000 Caen, en qualité de liquid&ateur. Désignant la SCP P. Biget & F. Nowakoski, commissaires priseurs judiciaires associés, 33 rue Demées 61000 Alençon, au fins de réaliser l’inventaire et la prisée prévus aux articles L.622-6 et suivants du code de commerce. Fixant à deux ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée. N° RG : 15/000628.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2016 · Dépôt état des créances ; M GESBERT (Dominique), M COUSIN-PATTYN (Didier) et M HAYES (Olivier), co-gérants ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 15/00627
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 août 2015 · Ordonnance, la Présidente du Tribunal de Grande Instance d'Argentan a : désigné au lieu et place de Maître LIZE, mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE (Judith), mandataire judiciaire, domiciliée 77, rue Bernière, 14000 Caen, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers de la procédure de sauvegarde ouverte à rencontre du GAEC DES 3 FORETS, de M GESBERT. de M COUSIN-ATTYN et de M HAYES co-gérants GESBERT (Dominique), COUSIN-ATTYN (Didier), HAYES (Olivier), exploitation agricole sise "Les 3 Chênes" 61700 Domfront, selon jugement du tribunal de grande instance d'Argentan, en date du 18 août 2015
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DES 3 FORETS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES 3 FORETS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES 3 FORETS est 329 476 576. Le SIRET de son siège social est 329 476 576 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31329476576.
Qui dirige GAEC DES 3 FORETS ?
GAEC DES 3 FORETS est dirigée par DIDIER COUSIN-PATTYN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES 3 FORETS ?
Le siège social de GAEC DES 3 FORETS est situé LES TROIS CHENES Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie.
GAEC DES 3 FORETS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES 3 FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES 3 FORETS est-elle en procédure collective ?
GAEC DES 3 FORETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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