GAEC DES ACCACIAS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
GAEC DES ACCACIAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 504 456. Son siège social est situé à Lacapelle-Cabanac (46700). Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN TOURIOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES ACCACIAS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ACCACIAS
- SIREN
- 323 504 456
- SIRET (siège)
- 323 504 456 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56323504456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 504 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 janvier 1982
- Siège social
- , 46700, LACAPELLE-CABANAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ACCACIAS
L'OBJET EST D'EXPLOITER EN COMMUN, DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES D'UNE EXPLOITATION FAMILIALE, LES TERRES QU'IL DISPOSE SUR LA COMMUNE DE LACAPELLE CABANAC, AINSI AUE LEUR ATELIER D'ELEVAGE OVIN.
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Finances de GAEC DES ACCACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ACCACIAS
INSEEÉtablissements de GAEC DES ACCACIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46700 LACAPELLE-CABANACSiègeActif
323 504 456 00019 · ouvert le 14 avril 1978 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES ACCACIAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DES ACCACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ACCACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ACCACIAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-14.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ACCACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ACCACIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1982
Questions fréquentes sur GAEC DES ACCACIAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ACCACIAS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ACCACIAS est 323 504 456. Le SIRET de son siège social est 323 504 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56323504456.
Qui dirige GAEC DES ACCACIAS ?
GAEC DES ACCACIAS est dirigée par JEAN TOURIOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ACCACIAS ?
Le siège social de GAEC DES ACCACIAS est situé à Lacapelle-Cabanac (46700).
GAEC DES ACCACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ACCACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ACCACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ACCACIAS.
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