GAEC DES AIGLES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES AIGLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 376 822. Elle est domiciliée Chananeille, 63610 Saint-Pierre-Colamine. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ELODIE DESSERRE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES AIGLES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES AIGLES
- SIREN
- 448 376 822
- SIRET (siège)
- 448 376 822 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50448376822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 376 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 mai 2003
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- CHANANEILLE , 63610, SAINT-PIERRE-COLAMINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES AIGLES
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DES AIGLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES AIGLES
INSEEÉtablissements de GAEC DES AIGLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63610 SAINT-PIERRE-COLAMINESiègeActif
448 376 822 00020 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0141Z
- 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISEFermé
448 376 822 00012 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES AIGLES
INPIConformité de GAEC DES AIGLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES AIGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES AIGLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/08911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-42.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 94-45.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES AIGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES AIGLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2003
Questions fréquentes sur GAEC DES AIGLES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES AIGLES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES AIGLES est 448 376 822. Le SIRET de son siège social est 448 376 822 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448376822.
Qui dirige GAEC DES AIGLES ?
GAEC DES AIGLES est dirigée par ELODIE DESSERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES AIGLES ?
Le siège social de GAEC DES AIGLES est situé Chananeille, 63610 Saint-Pierre-Colamine.
GAEC DES AIGLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES AIGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES AIGLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES AIGLES.
Combien de salariés compte GAEC DES AIGLES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES AIGLES emploie 1 ou 2 salariés.
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