GAEC DES ALLOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 131 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES ALLOUETTES est une société civile immatriculée le 1er mars 2001 sous le numéro SIREN 434 765 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE du Bois des Alouettes, 42800 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LIONEL PASCAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ALLOUETTES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ALLOUETTES
- SIREN
- 434 765 855
- SIRET (siège)
- 434 765 855 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75434765855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 765 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 130 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- 1 RTE du Bois des Alouettes, 42800, Saint-Joseph
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ALLOUETTES
- la propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - l'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole.
Finances de GAEC DES ALLOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ALLOUETTES
INSEEÉtablissements de GAEC DES ALLOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 Saint-JosephSiègeActif
434 765 855 00011 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DES ALLOUETTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DES ALLOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ALLOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES ALLOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ALLOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ALLOUETTES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ALLOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES ALLOUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur GAEC DES ALLOUETTES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ALLOUETTES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ALLOUETTES est 434 765 855. Le SIRET de son siège social est 434 765 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75434765855.
Qui dirige GAEC DES ALLOUETTES ?
GAEC DES ALLOUETTES est dirigée par LIONEL PASCAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ALLOUETTES ?
Le siège social de GAEC DES ALLOUETTES est situé 1 RTE du Bois des Alouettes, 42800 Saint-Joseph.
GAEC DES ALLOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ALLOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ALLOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ALLOUETTES.
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