GAEC DES ANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 299 774, GAEC DES ANGES est une société civile créée le 21 mars 2018. Son siège social est situé Ruchanges, 63220 Saint-Sauveur-la-Sagne. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par VIRGINIE PELLET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ANGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ANGES
- SIREN
- 838 299 774
- SIRET (siège)
- 838 299 774 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25838299774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 299 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 21 mars 2018
- Siège social
- RUCHANGES , 63220, SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ANGES
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
Finances de GAEC DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ANGES
INSEEÉtablissements de GAEC DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63220 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNESiègeActif
838 299 774 00011 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES ANGES
INPIComptes annuels de GAEC DES ANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001968
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02750
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02182
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01408
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04263
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06923
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00215
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00306
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025014986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES ANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2018
Questions fréquentes sur GAEC DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ANGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ANGES est 838 299 774. Le SIRET de son siège social est 838 299 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25838299774.
Qui dirige GAEC DES ANGES ?
GAEC DES ANGES est dirigée par VIRGINIE PELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ANGES ?
Le siège social de GAEC DES ANGES est situé Ruchanges, 63220 Saint-Sauveur-la-Sagne.
GAEC DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ANGES.
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