GAEC DES ANGLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 307 643, GAEC DES ANGLES est une société civile créée le 28 septembre 1982. Elle est domiciliée à Domevre sur Aviere (88390). Son activité principale relève du code NAF 013Z. La direction est assurée par CHARLES GEOFFROY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC DES ANGLES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ANGLES
- SIREN
- 325 307 643
- SIRET (siège)
- 325 307 643 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24325307643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 307 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 93 207,33 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 28 septembre 1982
- Siège social
- , 88390, DOMEVRE SUR AVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAEC DES ANGLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ANGLES
INSEEÉtablissements de GAEC DES ANGLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88390 DOMEVRE SUR AVIERESiègeFermé
325 307 643 00016 · ouvert le 05 août 1982 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DES ANGLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC DES ANGLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ANGLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES ANGLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ANGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ANGLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 19/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-17.212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/03611
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 03-20.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 97-40.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-41.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1994 · N° 94-80.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-70.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ANGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES ANGLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1982
Questions fréquentes sur GAEC DES ANGLES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ANGLES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ANGLES est 325 307 643. Le SIRET de son siège social est 325 307 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24325307643.
Qui dirige GAEC DES ANGLES ?
GAEC DES ANGLES est dirigée par CHARLES GEOFFROY, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC DES ANGLES ?
Le siège social de GAEC DES ANGLES est situé 88390 Domevre sur Aviere.
GAEC DES ANGLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ANGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ANGLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ANGLES.
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