GAEC DES ARCIS
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 201 k€
GAEC DES ARCIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 014 034. Elle est domiciliée 9 Rte de Vendat, 03110 Brout-Vernet. GAEC DES ARCIS relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par DIDIER CROCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ARCIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ARCIS
- SIREN
- 423 014 034
- SIRET (siège)
- 423 014 034 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38423014034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 014 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 640 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 28 mai 1999
- Siège social
- 9 RTE DE VENDAT , 03110, BROUT-VERNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ARCIS
Culture élevage sur 127 ha
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DES ARCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ARCIS
INSEEÉtablissements de GAEC DES ARCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03110 BROUT-VERNETSiègeActif
423 014 034 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC DES ARCIS
INPIConformité de GAEC DES ARCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ARCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ARCIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 mai 2022 · N° 14/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ARCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ARCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1999
Questions fréquentes sur GAEC DES ARCIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ARCIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ARCIS est 423 014 034. Le SIRET de son siège social est 423 014 034 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423014034.
Qui dirige GAEC DES ARCIS ?
GAEC DES ARCIS est dirigée par DIDIER CROCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ARCIS ?
Le siège social de GAEC DES ARCIS est situé 9 Rte de Vendat, 03110 Brout-Vernet.
GAEC DES ARCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ARCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ARCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ARCIS.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de porcins), en France
- KERJEAN29670 TauleCA 12,0 M€
- ETS MASSARD01540 VonnasCA 29,2 M€
- PEN AR LAN SA35170 BruzCA 0 €
- AIRPORC74000 AnnecyCA 31,8 M€
- AXIOM37310 Azay-sur-IndreCA 13,5 M€
- HYPOR FRANCE22440 PloufraganCA 17,1 M€
- SCEA DOMAINE DE GALABEN33138 Lanton
- EARL ELEVAGE ALLABOUVETTE69330 Pusignan
- Société Civile d'Exploitation Agricole des 3 ROIS59122 Hondschoote
- LEVEAU28330 Coudray-au-PercheCA 2,1 M€
