GAEC DES ARENES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 81,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES ARENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 905 101. Son siège social est situé Les Arenes, 12780 Saint-Leons. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SANDRINE COUDERC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ARENES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ARENES
- SIREN
- 404 905 101
- SIRET (siège)
- 404 905 101 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29404905101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 905 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 30 avril 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LES ARENES , 12780, SAINT-LEONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ARENES
Polyculture polyélevage
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Finances de GAEC DES ARENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ARENES
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC DES ARENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12780 SAINT-LEONSSiègeActif
404 905 101 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES ARENES
INPIConformité de GAEC DES ARENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ARENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ARENES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/13786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/04801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ARENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ARENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
Gérant(e) : COUDERC Bernard, Robert. Gérant(e) : COUDERC Marie-Hélène, Monique né(e) COSTES. Gérant(e) : COUDERC Sandrine Delphine Julie.
- création
Date d'effet : 30 avril 1996
Questions fréquentes sur GAEC DES ARENES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ARENES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ARENES est 404 905 101. Le SIRET de son siège social est 404 905 101 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404905101.
Qui dirige GAEC DES ARENES ?
GAEC DES ARENES est dirigée par SANDRINE COUDERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ARENES ?
Le siège social de GAEC DES ARENES est situé Les Arenes, 12780 Saint-Leons.
GAEC DES ARENES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ARENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ARENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ARENES.
Combien de salariés compte GAEC DES ARENES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES ARENES emploie 1 ou 2 salariés.
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