GAEC DES ARGILES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DES ARGILES est une société civile immatriculée le 29 février 2000 sous le numéro SIREN 429 654 452. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 43800 Beaulieu. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MICHEL MALLEYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES ARGILES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ARGILES
- SIREN
- 429 654 452
- SIRET (siège)
- 429 654 452 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14429654452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 654 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 février 2000
- Siège social
- LE BOURG , 43800, BEAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ARGILES
Exploitation des biens agricoles (bovins lait+ viande).
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Finances de GAEC DES ARGILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ARGILES
INSEEÉtablissements de GAEC DES ARGILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43800 BEAULIEUSiègeActif
429 654 452 00011 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES ARGILES
INPIConformité de GAEC DES ARGILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ARGILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ARGILES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 février 2025 · N° 23/04719
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Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ARGILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ARGILES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 2000
Questions fréquentes sur GAEC DES ARGILES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ARGILES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ARGILES est 429 654 452. Le SIRET de son siège social est 429 654 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14429654452.
Qui dirige GAEC DES ARGILES ?
GAEC DES ARGILES est dirigée par MICHEL MALLEYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ARGILES ?
Le siège social de GAEC DES ARGILES est situé Le Bourg, 43800 Beaulieu.
GAEC DES ARGILES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ARGILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ARGILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ARGILES.
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