GAEC DES ARNAUDS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 72,3 k€
GAEC DES ARNAUDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 338 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE du Levant, 16170 Mareuil. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par MICHAEL SEGUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ARNAUDS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ARNAUDS
- SIREN
- 448 338 053
- SIRET (siège)
- 448 338 053 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46448338053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 338 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 72 300 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- 24 RUE du Levant, 16170, Mareuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DES ARNAUDS
agricole
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Finances de GAEC DES ARNAUDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ARNAUDS
INSEEÉtablissements de GAEC DES ARNAUDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16170 MareuilSiègeActif
448 338 053 00029 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0121Z
- 16170 MAREUILFermé
448 338 053 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DES ARNAUDS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES ARNAUDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ARNAUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ARNAUDS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 16/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-42.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-42.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-41.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 92-44.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-41.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-16.249
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1993 · N° 92-15.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ARNAUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ARNAUDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur GAEC DES ARNAUDS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ARNAUDS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ARNAUDS est 448 338 053. Le SIRET de son siège social est 448 338 053 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448338053.
Qui dirige GAEC DES ARNAUDS ?
GAEC DES ARNAUDS est dirigée par MICHAEL SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ARNAUDS ?
Le siège social de GAEC DES ARNAUDS est situé 24 RUE du Levant, 16170 Mareuil.
GAEC DES ARNAUDS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ARNAUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ARNAUDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ARNAUDS.
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