GAEC DES BACHASSES

Active

Siren810 504 290Société civile15230 GOURDIEGESCréée le 01 avril 2015

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 100 k€

GAEC DES BACHASSES est une société civile immatriculée le 1er avril 2015 sous le numéro SIREN 810 504 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Fontaine, 15230 Gourdieges. GAEC DES BACHASSES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par VALERIE RAYNAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES BACHASSES

INSEE

Dénomination: GAEC DES BACHASSES
SIREN: 810 504 290
SIRET (siège): 810 504 290 00018
N° TVA intracommunautaire: FR11810504290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 810 504 290
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 100 000 €
Code NAF / APE: 0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création: 01 avril 2015
Siège social: 9 RUE DE LA FONTAINE , 15230, GOURDIEGES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DES BACHASSES

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui.

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Finances de GAEC DES BACHASSES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BACHASSES

INSEE

VALERIE RAYNAL

Gérant

Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans

Thibaut SALSON

Gérant

Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans

Établissements de GAEC DES BACHASSES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

15230 GOURDIEGESSiègeActif
810 504 290 00018 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES BACHASSES

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DES BACHASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BACHASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES BACHASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BACHASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES BACHASSES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 avril 2025création
Date d'effet : 01 avril 2015

Questions fréquentes sur GAEC DES BACHASSES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BACHASSES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BACHASSES est 810 504 290. Le SIRET de son siège social est 810 504 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11810504290.

Qui dirige GAEC DES BACHASSES ?

GAEC DES BACHASSES est dirigée par VALERIE RAYNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BACHASSES ?

Le siège social de GAEC DES BACHASSES est situé 9 rue de la Fontaine, 15230 Gourdieges.