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GAEC DES BAILLY

Active
Siren379 209 307Société civile72290 BALLON-SAINT MARSCréée le 12 septembre 1990

0141Z · Élevage de vaches laitières

Plan arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
94,1 k€

GAEC DES BAILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 209 307. Son siège social est situé LES BAILLY Ballon, 72290 Ballon-Saint Mars. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PASCAL JANVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES BAILLY

Dénomination
GAEC DES BAILLY
SIREN
379 209 307
SIRET (siège)
379 209 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02379209307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 209 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
94 050 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
12 septembre 1990
Siège social
LES BAILLY Ballon, 72290, BALLON-SAINT MARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BAILLY

L'amélioration de conditions de vie et de travail des personnes Travaillant dans l'exploitation agricole et de celles de leurs familles ; Les associés collaborent dans l'égalité, s'apportent une aide Permenente concentrent leurs moyens de production et réalisent un travail en commun dans des conditions comparables à celles qui existent dans les exploita Tions de caractère familial

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Finances de GAEC DES BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BAILLY

PJ

PASCAL JANVIER

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1990) · 36 ans

OJ

OLIVIER JANVIER

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DES BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72290 BALLON-SAINT MARSSiègeActif

    379 209 307 00014 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES BAILLY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DES BAILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DES BAILLY.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 mars 2026 · publié le 25 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Par jugement en date du 19 mars 2026, le tribunal judiciaire du MANS a modifié le plan de continuation adopté par jugement de ce tribunal en date du 20 juillet 2017, à l’égard du GAEC DES BAILLY sis Les Bailly 72290 BALLON immatriculée 379 209 307 00014 au MANS et a autorisé la cession de l'intégralité des moyens de production et d'exploitation du GAEC DES BAILLY au profit de M. Firmin HERTEREAU ou de toute personne morale s'y substituant et le règlement par anticipation du passif - commissaire à l’exécution du plan : la SELARL SBC MJ, prise en la personne de Me Pascaline GOUBARD, 2 rue des Gladiateurs 72015 LE MANS CEDEX. - N° RG : 26/00321

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES BAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES BAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-19 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Par jugement en date du 19 mars 2026, le tribunal judiciaire du MANS a modifié le plan de continuation adopté par jugement de ce tribunal en date du 20 juillet 2017, à l’égard du GAEC DES BAILLY sis Les Bailly 72290 BALLON immatriculée 379 209 307 00014 au MANS et a autorisé la cession de l'intégralité des moyens de production et d'exploitation du GAEC DES BAILLY au profit de M. Firmin HERTEREAU ou de toute personne morale s'y substituant et le règlement par anticipation du passif - commissaire à l’exécution du plan : la SELARL SBC MJ, prise en la personne de Me Pascaline GOUBARD, 2 rue des Gladiateurs 72015 LE MANS CEDEX. - N° RG : 26/00321

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1990

Questions fréquentes sur GAEC DES BAILLY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BAILLY ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BAILLY est 379 209 307. Le SIRET de son siège social est 379 209 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02379209307.

Qui dirige GAEC DES BAILLY ?

GAEC DES BAILLY est dirigée par PASCAL JANVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BAILLY ?

Le siège social de GAEC DES BAILLY est situé LES BAILLY Ballon, 72290 Ballon-Saint Mars.

GAEC DES BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BAILLY est-elle en procédure collective ?

GAEC DES BAILLY a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 19 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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