GAEC DES BALLARDS

Active

Siren331 034 728Société civile03500 BRANSATCréée le 16 novembre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 279 k€
Effectif: Non publié

GAEC DES BALLARDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 034 728. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ballards Bransat, 03500 Bransat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. GEORGES METEGNIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES BALLARDS

INSEE

Dénomination: GAEC DES BALLARDS
SIREN: 331 034 728
SIRET (siège): 331 034 728 00013
N° TVA intracommunautaire: FR57331034728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 034 728
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 278 981,7 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 16 novembre 1984
Siège social: LES BALLARDS BRANSAT, 03500, BRANSAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DES BALLARDS

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERA- LEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET.

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Finances de GAEC DES BALLARDS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BALLARDS

INSEE

GEORGES METEGNIER

Liquidateur

Depuis la création (16 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de GAEC DES BALLARDS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03500 BRANSATSiègeActif
331 034 728 00013 · ouvert le 05 octobre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES BALLARDS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1998

Acte

Comptes annuels de GAEC DES BALLARDS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES BALLARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES BALLARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BALLARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES BALLARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BALLARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES BALLARDS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 novembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC DES BALLARDS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BALLARDS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BALLARDS est 331 034 728. Le SIRET de son siège social est 331 034 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57331034728.

Qui dirige GAEC DES BALLARDS ?

GAEC DES BALLARDS est dirigée par GEORGES METEGNIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DES BALLARDS ?

Le siège social de GAEC DES BALLARDS est situé Les Ballards Bransat, 03500 Bransat.