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GAEC DES BARETTES

Active
Siren823 454 970Société civile13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 27 octobre 2016

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

GAEC DES BARETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 454 970. Elle est domiciliée 1034 Che des Barettes, 13300 Salon-de-Provence. GAEC DES BARETTES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JUSTINE CANUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES BARETTES

Dénomination
GAEC DES BARETTES
SIREN
823 454 970
SIRET (siège)
823 454 970 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59823454970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 454 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
27 octobre 2016
Siège social
1034 CHE DES BARETTES, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BARETTES

Activités agricoles L311-1 code rural et pêche maritime

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Finances de GAEC DES BARETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BARETTES

JC

JUSTINE CANUEL

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans

FF

FABIEN FILLACIER

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de GAEC DES BARETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    823 454 970 00026 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0142Z

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    823 454 970 00018 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES BARETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DES BARETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES BARETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES BARETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-27 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2016

Questions fréquentes sur GAEC DES BARETTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BARETTES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BARETTES est 823 454 970. Le SIRET de son siège social est 823 454 970 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59823454970.

Qui dirige GAEC DES BARETTES ?

GAEC DES BARETTES est dirigée par JUSTINE CANUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BARETTES ?

Le siège social de GAEC DES BARETTES est situé 1034 Che des Barettes, 13300 Salon-de-Provence.

GAEC DES BARETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BARETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BARETTES.

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