CheckersProcédures

GAEC DES BARTHELLES

Active
Siren380 898 981Société civile09120 Saint-BauzeilCréée le 11 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 898 981, GAEC DES BARTHELLES est une société civile créée le 11 février 1991. Elle est domiciliée les Barthelles, 09120 Saint-Bauzeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par MARIE-ANGELE MARTINEZ, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES BARTHELLES

Dénomination
GAEC DES BARTHELLES
SIREN
380 898 981
SIRET (siège)
380 898 981 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95380898981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 898 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 février 1991
Siège social
les Barthelles , 09120, Saint-Bauzeil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES BARTHELLES

Bovins, lait

Finances de GAEC DES BARTHELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES BARTHELLES

MM

MARIE-ANGELE MARTINEZ

Gérant

SR

SEBASTIEN ROUILLON

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2011

XR

XAVIER ROUILLON

Gérant

AN

ALEXANDRA NACRY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES BARTHELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 Saint-BauzeilSiègeActif

    380 898 981 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES BARTHELLES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de GAEC DES BARTHELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES BARTHELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES BARTHELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BARTHELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES BARTHELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BARTHELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES BARTHELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Co-gérant : ROUILLON Yves Co-gérant : ROUILLON Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1991

Questions fréquentes sur GAEC DES BARTHELLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BARTHELLES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BARTHELLES est 380 898 981. Le SIRET de son siège social est 380 898 981 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380898981.

Qui dirige GAEC DES BARTHELLES ?

GAEC DES BARTHELLES est dirigée par MARIE-ANGELE MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES BARTHELLES ?

Le siège social de GAEC DES BARTHELLES est situé les Barthelles, 09120 Saint-Bauzeil.

GAEC DES BARTHELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BARTHELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BARTHELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BARTHELLES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Saint-Bauzeil

Toutes les entreprises à Saint-Bauzeil